CHLORDÉCONE
RÉPARATIONS ICI & MAINTENANT

Population exposée ? population contaminée ? Population Indemnisée !

Obtenir la reconnaissance de la responsabilité de l’Etat et demander l’indemnisation du préjudice moral pour les populations exposées.

  • Toute personne ayant résidé plus de 12 mois aux Antilles depuis 1972
  • Demande indemnitaire : 15.000 € par demandeur
  • Une jurisprudence solide constante du Conseil d’État (CE 9 nov. 2016, n° 393108, aff. MEDIATOR, CE 3 mars 2017, n° 401395, AMIANTE)

ACTION COLLECTIVE CONJOINTE INITIÉE PAR

SOUTENUE PAR PLUSIEURS ASSOCIATIONS ET COLLECTIFS

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CONNEXION

519 PARTICIPANTS
LES DEMANDEURS SONT REMBOURSÉS EN CAS DE PARTICIPATION INSUFFISANTE.

LA PRESSE EN PARLE

Deux associations portent plainte dans le dossier du chlordécone

Cette plainte émane d’un avocat parisien, Maître Christophe Leguevaques, mandaté par deux associations : le CRAN (Conseil Représentatif des Associations Noires) et VIVRE (basée en Guadeloupe).

Des associations lancent une action collective sur le chlordécone

Une action en justice a été décidée par plusieurs associations réunies. Elle vise le dossier du chlordécone qui touche les Antilles depuis plusieurs années. Un avocat parisien a été saisi par les demandeurs.

Chlordécone: un recours pour préjudice moral

Une nouvelle bataille s’engage autour de la problématique du Chlordécone. cette fois c’est maître Christophe LEGUEVAQUES qui s’empare du dossier sur demande du CRAN et de l’association guadeloupéenne “Vivre”.

Chlordécone : deux association lancent aux antillais un appel à rejoindre une action collective contre l’état

Plus de 90% de la population adulte en Guadeloupe et en Martinique est contaminée par le chlordécone selon Santé publique France.

HONORAIRES

6 € / mois

pendant 12 mois par CB  (ou 2 x 36 € par chèques) =

72 € TTC pour la première instance

+ 15 % TTC du résultat

 x1.000 participants minimum

[ L’Union fait la force ]

L’origine du projet

Lorsque l’Association VIVRE a contacté le CRAN au sujet du CHLORDÉCONE, nous avons procédé à une étude du dossier. Nos contacts en Martinique et en Guadeloupe nous ont fait remonter deux informations : 

  • d’abord, les populations ont exprimé un sentiment de frustration car la procédure pénale dure depuis très longtemps (12 ans) et il est impossible d’obtenir des informations en raison du secret de l’instruction. 
  • Ensuite, les personnes exposées voire contaminées craignent, ici et maintenant, pour leur santé et celle de leurs proches mais n’ont pas forcément déclenché une pathologie. Leur anxiété est réelle et trouve sa cause dans la communication contradictoire des pouvoirs publics.

D’expérience, le CRAN sait qu’il est indispensable d’unir les efforts des différentes associations et organisations en Guadeloupe et en Martinique. Mais cela ne suffit pas. Il est indispensable que les populations concernées s’associent, se regroupent et prennent leur destin en main pour affirmer cette évidence : les Antillais ne sont pas des assistés mais des citoyens comme les autres. 

De fil en aiguille, le profil d’une action collective se dessinait. Or, avec le CRAN, j’avais déjà eu l’occasion de travailler sur des « class actions » avec Me Christophe LEGUEVAQUES. C’est comme cela que nous l’avons contacté pour trouver une solution innovante qui répondent aux attentes des populations tout en permettant de ne pas perturber l’enquête pénale en cours au pôle santé de Paris.

Je ne connaissais pas le dossier CHLORDÉCONE. Après des recherches en France et aux USA, il est apparu que nous avions à affaire à un cas d’école pour une action collective : 92 % de la population des Antilles ont été exposés à un pesticide dont la dangerosité est connue au moins depuis 1960.

 

Devant un chantage économique aussi cynique qu’indigne, les gouvernements successifs ont accepté de fermer les yeux sur cette dangerosité. Pire, les services de l’État continuent de relativiser ou de nier l’impact négatif de ce produit sur la santé et la vie des Antillais. 

 

Quand l’Association VIVRE et le CRAN sont venus me consulter, il fallait cumuler deux objectifs apparemment antagonistes : d’une part, trouver une procédure permettant de rassembler un maximum de participant mais avec une durée de traitement raisonnable.

 

L’action collective conjointe présente l’avantage de réunir des personnes dans des situations juridiques identiques. Mais, pour éviter une expertise individuelle, dans un premier temps, il est nécessaire de réclamer l’indemnisation du préjudice moral

 

Ce préjudice moral concerne toutes les personnes exposées, qu’elles soient malades ou en bonne santé. 

 

Le préjudice d’anxiété ou d’angoisse résulte du fait que l’exposition au CHLORDÉCONE peut être une source de déclencher des maladies mortelles ou affecter leur développement psychomoteur car ce pesticide est un perturbateur endocrinien. Si les personnes sont malades, elles pourront, dans une seconde procédure, réclamer l’indemnisation de leur préjudice corporel.

 

L’action collective conjointe est tout indiqué parce qu’il existe des preuves abondantes des fautes commises par l’Etat depuis 1972. Il n’est pas besoin d’attendre les résultats de l’enquête pénale qui sanctionnera – espérons le ! – les coupables. 

 

Les fautes sont tellement évidentes que l’on peut demander réparation du préjudice moral ici et maintenant.




PROCEDURE ADMINISTRATIVE

 

  1. Recueil des participants 13 septembre – 15 novembre 2019
  2. Dépôt des demandes préalables d’indemnisation au Premier Ministre (début décembre)
  3. Après refus (ou silence gardé plus de deux mois), saisine du Tribunal administratif de Paris
  4. Procédure administrative 
  5. Décision attendue entre 12 et 24 mois après la saisine.

IL MAÎTRISE LES AFFAIRES DE DISCRIMINATIONS
IL MAÎTRISE LES ACTIONS COLLECTIVES

Vos AVOCATS

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Joannes LOUIS

DOCTEUR EN DROIT - AVOCAT AU BARREAU DE PARIS

Maitrisant les affaires de discriminations, il est connu pour ses combats dans la lutte contre les discriminations.  Il est membre de plusieurs organismes ou institutions internationaux.

Christophe LEGUEVAQUES

DOCTEUR EN DROIT - AVOCAT AU BARREAU DE PARIS

Pratiquant le droit administratif et les actions collectives,  il est connu pour les combats collectifs qu’il mène au travers de la plateforme d’actions collectives MySMARTcabIl a notamment obtenu l’annulation de la privatisation de l’aéroport de Toulouse-Blagnac devant la Cour administrative d’appel de Paris (avril 2019)

CHIFFRES & DATES CLEFS

+ de 0
millions de personnes exposées au CHLORDÉCONE depuis 1973

En comptant les habitants des Antilles et les membres de la diaspora antillaise travaillant, notamment, dans l’hexagone

1962

Date des premières études scientifiques insistant sur la dangerosité du chlordécone

1975 

Accident d’Hopewell aux USA

1976 

Interdiction de la fabrication du chlordécone aux USA

1979 

Classement du chlordécone comme cancérogène par l’OMS

1990 

Interdiction du chlordécone en France

1990-1993

Dérogation supplémentaire pour permettre d’écouler les stocks (sic !)

2005 

Disparition d’une partie des archives du Ministère de l’Agriculture

0
Montant forfaitaire de la demande d’indemnisation du préjudice moral
+ de 0
clients font confiance à mySMARTcab

LES ACTIONS COLLECTIVES AU SERVICE DU DROIT

 

L’action de groupe prévue par la loi prévoit tellement de filtres et de verrous qu’elle est d’un usage peu commode. C’est l’une des raisons pour lesquelles l’action de groupe n’a pas encore trouvé sa place dans le paysage juridique français.

De notre coté, nous nous affranchissons des contraintes de cette procédure pour rendre sa liberté de choix au justiciable. Avec MySMARTcab, nous proposons une solution simple qui permet de traiter en une seule procédure des dossiers soumis à une même question juridique. « En même temps », nous demandons à la juridiction de tirer les conséquences financières de ses constations juridiques.

L’action collective conjointe permet de gérer du singulier-pluriel : chaque dossier est indépendant mais en traitant des centaines de dossiers ensemble cela permet de réaliser des économies d’échelles et de gagner du temps.

De plus, un vrai rapport de force peut s’installer. Il appartient alors aux géants qui méprisaient les demandes individuelles de réviser leur jugement et de négocier s’ils ne veulent pas que l’union des individus n’emporte leur business model. C’est finalement l’injection des principes démocratiques dans la vie économique.

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