Lorsque l’Association VIVRE a contacté le CRAN au sujet du CHLORDÉCONE, nous avons procédé à une étude du dossier. Nos contacts en Martinique et en Guadeloupe nous ont fait remonter deux informations : 

• d’abord, les populations ont exprimé un sentiment de frustration car la procédure pénale dure depuis très longtemps (12 ans) et il est impossible d’obtenir des informations en raison du secret de l’instruction. 

• Ensuite, les personnes exposées voire contaminées craignent, ici et maintenant, pour leur santé et celle de leurs proches mais n’ont pas forcément déclenché une pathologie. Leur anxiété est réelle et trouve sa cause dans la communication contradictoire des pouvoirs publics.

D’expérience, le CRAN sait qu’il est indispensable d’unir les efforts des différentes associations et organisations en Guadeloupe et en Martinique. Mais cela ne suffit pas. Il est indispensable que les populations concernées s’associent, se regroupent et prennent leur destin en main pour affirmer cette évidence : les Antillais ne sont pas des assistés mais des citoyens comme les autres. 

De fil en aiguille, le profil d’une action collective se dessinait. Or, avec le CRAN, j’avais déjà eu l’occasion de travailler sur des « class actions » avec Me Christophe LEGUEVAQUES. C’est comme cela que nous l’avons contacté pour trouver une solution innovante qui répondent aux attentes des populations tout en permettant de ne pas perturber l’enquête pénale en cours au pôle santé de Paris.

Je ne connaissais pas le dossier CHLORDÉCONE. Après des recherches en France et aux USA, il est apparu que nous avions à affaire à un cas d’école pour une action collective : 92 % de la population des Antilles ont été exposés à un pesticide dont la dangerosité est connue au moins depuis 1960.

Devant un chantage économique aussi cynique qu’indigne, les gouvernements successifs ont accepté de fermer les yeux sur cette dangerosité. Pire, les services de l’État continuent de relativiser ou de nier l’impact négatif de ce produit sur la santé et la vie des Antillais. 

Quand l’Association VIVRE et le CRAN sont venus me consulter, il fallait cumuler deux objectifs apparemment antagonistes : d’une part, trouver une procédure permettant de rassembler un maximum de participant mais avec une durée de traitement raisonnable.

L’action collective conjointe présente l’avantage de réunir des personnes dans des situations juridiques identiques. Mais, pour éviter une expertise individuelle, dans un premier temps, il est nécessaire de réclamer l’indemnisation du préjudice moral. 

Ce préjudice moral concerne toutes les personnes exposées, qu’elles soient malades ou en bonne santé. 

Le préjudice d’anxiété ou d’angoisse résulte du fait que l’exposition au CHLORDÉCONE peut être une source de déclencher des maladies mortelles ou affecter leur développement psychomoteur car ce pesticide est un perturbateur endocrinien. Si les personnes sont malades, elles pourront, dans une seconde procédure, réclamer l’indemnisation de leur préjudice corporel.

L’action collective conjointe est tout indiqué parce qu’il existe des preuves abondantes des fautes commises par l’Etat depuis 1972. Il n’est pas besoin d’attendre les résultats de l’enquête pénale qui sanctionnera – espérons le ! – les coupables. 

Les fautes sont tellement évidentes que l’on peut demander réparation du préjudice moral ici et maintenant.

PROCEDURE ADMINISTRATIVE

1. Recueil des participants 13 septembre – 15 novembre 2019
2. Dépôt des demandes préalables d’indemnisation au Premier Ministre (début décembre)
3. Après refus (ou silence gardé plus de deux mois), saisine du Tribunal administratif de Paris
4. Procédure administrative 
5. Décision attendue entre 12 et 24 mois après la saisine.